MENTIONS LEGALES
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Mentions légales du site www.clackair.com
Ce site est édité par : CHAUSSY Isabelle (ci-après « le Vendeur »)
Établie au 219 avenue Albert Ritt, 13600 La Ciotat
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 909 396 343
Tél : 06 59 98 21 61
E-mail : clackair.info@gmail.com
Directeur de la publication : CHAUSSY Isabelle
Hébergeur : SAS OVH
Conditions générales d’utilisation du site www.clackair.com (ci-après « le Site »)
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Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »), sans identification, aux fins de consultation. Néanmoins, toute passation de commande n’est pas soumise à la création d’un compte Utilisateur. En revanche, sans compte, l’Utilisateur n’aura pas accès à son historique de commandes.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption (qu’elle ait été ou non programmée) ou cas de force majeure.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, sans pouvoir engager sa responsabilité de ce fait.
Il se réserve notamment la possibilité de suspendre l’accès au Site, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, pour permettre sa maintenance et en cas de faille de sécurité ou virus.
2.Commandes et compte Utilisateur
2.1 Consentement et capacité
L’Utilisateur personne physique doit être majeur. Il doit avoir la capacité de contracter.
L’Utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale certifie en être le représentant légal ou à défaut disposer des pouvoirs lui permettant de l’engager juridiquement.
2.2 Ouverture de compte et passation de commande
L’ouverture d’un compte n’est pas requise pour passer commande.
Dans le cadre de la passation de la commande, l’Utilisateur peut se connecter à son compte s’il en possède un. A défaut, il devra renseigner les champs suivants :
- E-mail*
- Prénom*
- Nom de famille*
- Téléphone*
Il précisera aussi son mode de paiement (carte de crédit/débit ou Paypal), le mode de livraison et les informations de livraison suivantes (pays et adresse complète) ainsi que l’adresse de facturation. Si l'Utilisateur choisi le paiement par Paypal, les coordonnées et l'adresse enregistrés sur son compte Paypal seront automatiquement validés comme étant les siennes.
Si l’Utilisateur se connecte à son compte, il accèdera aux rubriques suivantes :
Profil
Mes abonnements
Mes commandes
Mes adresses
Mes infos de paiement
Mon compte
Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte.
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations par lui communiquées sur le Site. En cas de modification desdites informations, notamment ses coordonnées, il s’engage à en informer le Vendeur et/ou à les modifier directement sur son compte Utilisateur.
2.3 Identifiants et mot de passe
Dès la création de son compte, l’Utilisateur choisira un identifiant (l’adresse e-mail de son choix) et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur la demande écrite de l’Utilisateur ou par le Vendeur.
L’Utilisateur s’engage à préserver et maintenir la confidentialité des Identifiants et est seul responsable de leur usage (y compris par des tiers).
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Toute usurpation ou risque d’usurpation devra être signalé au Vendeur, de même que tout accès non autorisé à son compte Utilisateur, par e-mail à l’adresse suivante (clackair.info@gmail.com) et par courrier recommandé à son siège social susvisé : 219 avenue Albert Ritt 13600 La Ciotat.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants l’Utilisateur doit les modifier sans délai.
Toute utilisation frauduleuse du Site ou toute anomalie signalée au Vendeur justifiera la suspension de l’accès au compte Utilisateur concerné.
3. Contenu et propriété intellectuelle
Le Vendeur ne transfère aucun droit de propriété sur le contenu du Site, tous les éléments de ce dernier étant et restant la propriété exclusive du Vendeur.
Compte tenu des droits de propriété intellectuelle du Vendeur sur le contenu du Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ainsi que les signes qui y sont reproduits.
Les marques qui y sont citées sont la propriété de leurs titulaires réciproques.
Toutes marques tierces reproduites sur le Site n’y sont mentionnées que dans un souci d’information de l’Acheteur sur l’utilisation pouvant être faite des produits mis en ligne, sans que cette mention ne puisse s’entendre d’une quelconque revendication de propriété ou de détention d’une licence de la part du Vendeur sur les marques citées.
4. Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
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6. Traitement des données personnelles
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